Expert Juridique

Notre équipe de Juristes est disponible pour vous assister dans tous les domaines de votre activité professionnelle, vous accompagner par son expertise face à l’ensemble de vos problématiques et vous permettre la création, la croissance ou la transmission de votre entreprise. Un service de proximité garanti puisque nos juristes se déplacent dans nos 9 agences ! Nos experts juridiques interviennent dans les domaines agricoles et pour nos clients-adhérents ACS.

Concentrez-vous pleinement sur votre activité

Vous êtes accompagné, au quotidien, sur les différents domaines du droit afin de vous sécuriser sur vos décisions et vos objectifs de développement, envisager avec vous des solutions personnalisées pour vos projets de création ou de reprise d’une entreprise, d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou libéral…

Pour choisir le statut juridique, nous vous proposons un accompagnement global, en lien avec nos conseillers d’entreprise, de la réflexion sur votre projet jusqu’à la réalisation des formalités.

Cerfrance Haute-Loire vous permet de vous libérer des contraintes administratives, parfois lourdes, et de vous concentrer pleinement sur votre activité. Nous pouvons donc intervenir sur les prestations suivantes :

  • Suivi de vie sociale (Sociétés & Associations)

    • Assemblée générale (rendez-vous préparatoire, convocation, tenue, rédaction PV, animation...)
    • Conseil d’administration (rendez-vous préparatoire, convocation, tenue, rédaction PV, animation…)
    • Formalités de dépôt des comptes au Greffe
    • Tenue et Mise à jour des registres
    • Établissement des rapports de gestion et rapports divers

  • Décisions extraordinaires

    • Augmentation ou réduction du capital social
    • Modification de la date de clôture, transfert du siège social, changement de dénomination sociale ou d’objet social, changement de gérant
    • Transformation de la société en une autre forme juridique
    • Cession de parts sociales
    • Refonte et réorganisation des statuts 

  • Rédaction de conventions diverses

    • Baux commerciaux, baux professionnels, location-gérance, prêts à usage
    • Pacte d’associés ou d’actionnaires
    • Engagement de conservation de parts (Pacte Dutreil)
    • Contrat de location de biens meubles
    • Convention commerciale
    • Accord transactionnel
    • Contrat de prêt – Reconnaissance de dettes
    • Abandon ou cession de créances
    • Règlements intérieurs
    • Contrats d’agent commercial

  • Restructuration ou cession de société

    • Cession de fonds de commerce et/ou artisanal (Promesse unilatérale/Compromis de cession/Vente définitive)
    • Relecture - mise en conformité compromis, actes de cession de fonds 
    • Cession de clientèle
    • Cession du droit au bail
    • Protocole de cession de Titres et Cession de titres
    • Convention de garantie d’actif et de passif
    • Dissolution, liquidation de société, Mise en sommeil
    • Fusion, scission, apport partiel d’actif, TUP

  • Droit rural

    • Baux ruraux, conventions de mise à disposition
    • Demandes d’autorisation d’exploiter
    • Conseil sur les transferts de droits à produire
    • Cessions de baux
    • Conseil en droit des sociétés

Céline Bernard

Chantal Belledent