Fonds d'urgence Bio 2023

Le contexte inflationniste induit de grandes difficultés pour le secteur de l’agriculture biologique qui connait un recul de la consommation de ses produits. Afin d'accompagner les exploitations en agriculture biologique, un premier fonds d'urgence de 10 millions d'euros a été mis en place par l’Etat pour financer une aide de trésorerie forfaitaire exceptionnelle. Dans ce contexte, une enveloppe de 1 556 000 € est mise à disposition pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour bénéficier du fonds d’urgence dans la région, un exploitant agricole doit respecter les 3 critères d’éligibilité cumulatifs suivants :

• Détenir un certificat « agriculture biologique » en cours de validité ;
• Conduire l’ensemble de l’activité de son exploitation en agriculture biologique ;
• Ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) au titre de la campagne PAC 2022, et ne pas solliciter cette aide au titre de la campagne PAC 2023, à l’exception des deux cas particuliers suivants : si l'aide à la conversion concerne 10% ou moins de la SAU de l’exploitation, et si l’aide à la conversion concerne plus de 10% de la SAU de l’exploitation mais doit permettre son agrandissement.

Le dépôt des demandes d’aide est possible dès aujourd’hui, et jusqu'au 29 juin inclus, uniquement par voie dématérialisée sur le site internet Démarches Simplifiées .

/!\ Les attestations demandées, qui doivent être validées par un cabinet comptable (hors aides minimis) pour les clients-adhérents potentiellement éligibles, sont disponibles sur votre espace Cerfrance Connect en suivant le chemin suivant : Mes documents en ligne > Ordre des experts > Attestations particulières > Attestation Fonds d'urgence Bio 2023. Pour rappel, votre identifiant de connexion est le 43 suivi de votre n° d'adhérent. En cas d'oubli du mot de passe, vous pouvez cliquer sur "mot de passe oublié" pour en générer un nouveau.